Règlement (CEE) 3728/90 du 20 décembre 1990 concernant la délivrance des certificats d'importation pour les conserves de champignons cultivés originaires de certains pays tiers
Règlement (CEE) 3728/90 du 20 décembre 1990 concernant la délivrance des certificats d'importation pour les conserves de champignons cultivés originaires de certains pays tiers
Version21 décembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3728/90 de la Commission, du 20 décembre 1990, concernant la délivrance des certificats d'importation pour les conserves de champignons cultivés originaires de certains pays tiers |
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