Règlement (CEE) 2978/93 du 28 octobre 1993
Règlement (CEE) 2978/93 du 28 octobre 1993Abrogé
Version5 novembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2978/93 de la Commission du 28 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3900/92 établissant les modalités d'application particulières du régime communautaire d'importation de conserves de thon, de bonites et de sardines et fixant les quantités de ces produits admises à l'importation pour 1993 |
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Version du 5 novembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), modifié par le règlement (CEE) no 697/93 (2), et notamment son article 21 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: