Règlement (CEE) 462/74 du 25 février 1974 portant extension à la Belgique et au Luxembourg, du règlement (CEE) n° 442/74 concernant des mesures de sauvegarde dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 462/74 du 25 février 1974 portant extension à la Belgique et au Luxembourg, du règlement (CEE) n° 442/74 concernant des mesures de sauvegarde dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version26 février 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 462/74 de la Commission, du 25 février 1974, portant extension à la Belgique et au Luxembourg, du règlement (CEE) n° 442/74 concernant des mesures de sauvegarde dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 26 février 1974 • À jour
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