Règlement (CEE) 1570/93 du 14 juin 1993 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1994/1995 et 1995/1996, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 1570/93 du 14 juin 1993 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1994/1995 et 1995/1996, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semencesAbrogé
Version28 juin 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1570/93 du Conseil, du 14 juin 1993, fixant, pour les campagnes de commercialisation 1994/1995 et 1995/1996, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences |
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Version du 28 juin 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences (1), et notamment son article 3 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: