RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 512/84 de la Commission du 27 février 1984 instituant un droit anti-dumping provisoire sur les importations d' acétate de vinyle monomère originaire du Canada
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 512/84 de la Commission du 27 février 1984 instituant un droit anti-dumping provisoire sur les importations d' acétate de vinyle monomère originaire du Canada
Version3 mars 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 1984 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 512/84 de la Commission du 27 février 1984 instituant un droit anti-dumping provisoire sur les importations d' acétate de vinyle monomère originaire du Canada |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 mars 1984 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)