Règlement (CE) 1599/2003 du 12 septembre 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1599/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1516/2003 en ce qui concerne l'augmentation de la quantité mise en adjudication permanente pour la vente sur le marché communautaire d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention.
(2) Le règlement (CE) n° 1516/2003 de la Commission(5) a ouvert une adjudication permanente pour la mise en vente sur le marché communautaire de 45300 tonnes d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni.
(3) Le Royaume-Uni a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 43000 tonnes de la quantité mise en adjudication permanente en vue de sa vente sur le marché communautaire. Vu la situation du marché, il convient de répondre favorablement à la demande du Royaume-Uni.
(4) Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter sans délai des modifications dans la liste des régions et des quantités stockées.
(5) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 1516/2003 en conséquence.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: