Règlement (CE) 910/97 du 14 mai 1997 concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola pour la période du 3 mai 1996 au 2 mai 1999
Règlement (CE) 910/97 du 14 mai 1997 concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola pour la période du 3 mai 1996 au 2 mai 1999Abrogé
Version26 mai 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 910/97 du Conseil du 14 mai 1997 concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola pour la période du 3 mai 1996 au 2 mai 1999 |
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Version du 26 mai 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43, en liaison avec l'article 228 paragraphe 2 et paragraphe 3 premier alinéa,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: