Règlement (CEE) 995/76 du 30 avril 1976 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 995/76 du 30 avril 1976 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Version1 mai 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 995/76 de la Commission, du 30 avril 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt |
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Version du 1 mai 1976 • À jour
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