Règlement (CE) 195/94 du 12 janvier 1994
Règlement (CE) 195/94 du 12 janvier 1994Abrogé
Version2 février 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 février 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 janvier 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 195/94 de la Commission du 12 janvier 1994 amendant les annexes I, II, III, V, VII, VIII et IX du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers |
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Version du 2 février 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (1), modifié par le règlement (CE) no 3617/93 de la Commission (2), et notamment son article 19, en liaison avec l'article 17,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: