Règlement d'exécution (UE) 2019/1289 du 31 juillet 2019 concernant l'autorisation de la L
Règlement d'exécution (UE) 2019/1289 du 31 juillet 2019 concernant l'autorisation de la L
Version21 août 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 août 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/1289 de la Commission du 31 juillet 2019 concernant l'autorisation de la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 11201P en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Version du 21 août 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: