Règlement (CEE) 316/71 du 12 février 1971
Règlement (CEE) 316/71 du 12 février 1971Abrogé
Version14 février 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 février 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 316/71 de la Commission, du 12 février 1971, complétant le règlement (CEE) n° 497/70 portant modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 14 février 1971 • À jour
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