Règlement (CE) 991/2005 du 28 juin 2005 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CE) 991/2005 du 28 juin 2005 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesAbrogé
Version1 juillet 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 991/2005 de la Commission du 28 juin 2005 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables |
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Version du 1 juillet 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (1),
vu le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (2) fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92, et notamment son article 173, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: