Règlement (CE) 433/2006 du 15 mars 2006
Règlement (CE) 433/2006 du 15 mars 2006Abrogé
Version23 mars 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mars 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 433/2006 de la Commission du 15 mars 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 1538/91 en ce qui concerne les laboratoires de référence chargés du contrôle de la teneur en eau dans la viande de volaille |
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Version du 23 mars 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant des normes de commercialisation pour les volailles (1), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit: