RÈGLEMENT (CE) 2501/95 du 26 octobre 1995 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
RÈGLEMENT (CE) 2501/95 du 26 octobre 1995 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Version27 octobre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2501/95 DE LA COMMISSION du 26 octobre 1995 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt |
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Version du 27 octobre 1995 • À jour
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