Règlement (CEE) 2663/76 du 29 octobre 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, retors ou câblés, apprêtés, etc
Règlement (CEE) 2663/76 du 29 octobre 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, retors ou câblés, apprêtés, etcAbrogé
Version2 novembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2663/76 de la Commission, du 29 octobre 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, retors ou câblés, apprêtés, etc., de la sous-position 55.05 A du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3002/75 du Conseil du 17 novembre 1975 |
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