Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/723 de la Commission du 2 mai 2019 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le formulaire type à utiliser dans les rapports annuels présentés par les États members («Journal officiel de l’Union européenne» L 124 du 13 mai 2019)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/723 de la Commission du 2 mai 2019 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le formulaire type à utiliser dans les rapports annuels présentés par les États members («Journal officiel de l’Union européenne» L 124 du 13 mai 2019)
Version25 février 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 février 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 février 2021 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/723 de la Commission du 2 mai 2019 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le formulaire type à utiliser dans les rapports annuels présentés par les États members («Journal officiel de l’Union européenne» L 124 du 13 mai 2019) |
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