Règlement (UE) 2022/2090 du 27 octobre 2022 établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2023
Règlement (UE) 2022/2090 du 27 octobre 2022 établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2023Abrogé
Version1 novembre 2022
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/2090 du Conseil du 27 octobre 2022 établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2023, et modifiant le règlement (UE) 2022/109 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux |
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Version du 1 novembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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