Règlement (CEE) 2081/74 du 7 août 1974 relatif à la liste des vins de liqueur de qualité originaires des pays tiers prévue à la définition de
Règlement (CEE) 2081/74 du 7 août 1974 relatif à la liste des vins de liqueur de qualité originaires des pays tiers prévue à la définition deAbrogé
Version11 août 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 août 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 août 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2081/74 de la Commission, du 7 août 1974, relatif à la liste des vins de liqueur de qualité originaires des pays tiers prévue à la définition de "vin de liqueur", sous ii), figurant à l' article 2 du règlement (CEE) n° 948/70 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 août 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 816/70 DU CONSEIL , DU 28 AVRIL 1970 , PORTANT DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES EN MATIERE D'ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1532/74 ( 2 ) ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 948/70 DU CONSEIL , DU 26 MAI 1970 , ETABLISSANT LA DEFINITION DE CERTAINS PRODUITS DES POSITIONS 20.07 , 22.04 ET 22.05 DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRES DES PAYS TIERS ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1533/74 ( 4 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 BIS ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :