Règlement (CEE) 1983/92 du 16 juillet 1992 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur du riz et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel
Règlement (CEE) 1983/92 du 16 juillet 1992 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur du riz et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnelAbrogé
Version20 juillet 1992
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Version10 juillet 1993
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Version1 septembre 1993
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Version1 septembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1983/92 de la Commission, du 16 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur du riz et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel |
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Version du 1 septembre 1994 • À jour
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