Règlement (CEE) 2002/72 du 20 septembre 1972 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
Règlement (CEE) 2002/72 du 20 septembre 1972 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
Version21 septembre 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2002/72 de la Commission, du 20 septembre 1972, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse |
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Version du 21 septembre 1972 • À jour
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