RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 746/68 de la Commission, du 20 juin 1968, modifiant et complétant le règlement n° 118/66/CEE relatif à la fiche d' exploitation du réseau d' information comptable agricole
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 746/68 de la Commission, du 20 juin 1968, modifiant et complétant le règlement n° 118/66/CEE relatif à la fiche d' exploitation du réseau d' information comptable agricole
Version1 janvier 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1972 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 746/68 de la Commission, du 20 juin 1968, modifiant et complétant le règlement n° 118/66/CEE relatif à la fiche d' exploitation du réseau d' information comptable agricole |
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