RÈGLEMENT (CEE) 649/91 du 15 mars 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire
RÈGLEMENT (CEE) 649/91 du 15 mars 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaireAbrogé
Version20 mars 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 649/91 DE LA COMMISSION du 15 mars 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire # |
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Version du 20 mars 1991 • À jour
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