Règlement (CEE) 1223/89 du 3 mai 1989
Règlement (CEE) 1223/89 du 3 mai 1989Abrogé
Version14 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1223/89 du Conseil du 3 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1008/86 arrêtant certaines modalités du régime des restitutions à la production applicables à la fécule de pommes de terre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) No 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu par
le règlement ( CEE ) No 1213/89 ( 2 ), et notamment son article 11 bis paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
teur de la fécule de pommes de terre, le règlement ( CEE ) No 2727/75 a prévu la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires dans ce secteur;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :