Règlement (CE) 485/2009 du 9 juin 2009 modifiant l’annexe II du règlement (CEE) n o 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale en ce qui concerne les substances suivantes
Règlement (CE) 485/2009 du 9 juin 2009 modifiant l’annexe II du règlement (CEE) n o 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale en ce qui concerne les substances suivantesAbrogé
Version13 juin 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 485/2009 de la Commission du 9 juin 2009 modifiant l’annexe II du règlement (CEE) n o 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale en ce qui concerne les substances suivantes: l’acide tiludronique et le fumarate ferrique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Version du 13 juin 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale (1), et notamment son article 3,
vu les avis de l’Agence européenne des médicaments formulés par le comité des médicaments à usage vétérinaire,
considérant ce qui suit: