Rectificatif au règlement (CEE) n 1521/85 du Conseil, du 23 mai 1985, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Jumilla, Priorato, Rioja et Valdepeñas, de la position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne (1985/1986) (JO n L 150 du 8.6.1985)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1521/85 du Conseil, du 23 mai 1985, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Jumilla, Priorato, Rioja et Valdepeñas, de la position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne (1985/1986) (JO n L 150 du 8.6.1985)
Version26 juin 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1985 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1521/85 du Conseil, du 23 mai 1985, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Jumilla, Priorato, Rioja et Valdepeñas, de la position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne (1985/1986) (JO n L 150 du 8.6.1985) |
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Version du 26 juin 1985 • À jour
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