Règlement (CEE) 2937/82 du 3 novembre 1982 portant modalités d' application pour l' octroi des montants compensatoires monétaires dans le secteur du vin
Règlement (CEE) 2937/82 du 3 novembre 1982 portant modalités d' application pour l' octroi des montants compensatoires monétaires dans le secteur du vinAbrogé
Version5 novembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2937/82 de la Commission, du 3 novembre 1982, portant modalités d' application pour l' octroi des montants compensatoires monétaires dans le secteur du vin |
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Version du 5 novembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 974/71 du Conseil, du 12 mai 1971, relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3605/81 (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: