Règlement (CE) 1568/2005 du 20 septembre 2005
Règlement (CE) 1568/2005 du 20 septembre 2005Abrogé
Version5 octobre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1568/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 850/98 en ce qui concerne la protection des récifs coralliens en eau profonde contre les effets de la pêche dans certaines zones de l’océan Atlantique |
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Texte du document
Version du 5 octobre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit: