Règlement (CEE) 247/76 du 4 février 1976
Règlement (CEE) 247/76 du 4 février 1976Abrogé
Version5 février 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 247/76 de la Commission, du 4 février 1976, modifiant la fréquence des adjudications partielles effectuées en vertu du règlement (CEE) n° 2101/75 pour l' exportation de sucre |
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Version du 5 février 1976 • À jour
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