Règlement (CEE) 835/68 du 28 juin 1968 établissant les modalités d' application concernant la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l' industrie chimique
Règlement (CEE) 835/68 du 28 juin 1968 établissant les modalités d' application concernant la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l' industrie chimiqueAbrogé
Version1 juillet 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 835/68 de la Commission, du 28 juin 1968, établissant les modalités d' application concernant la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l' industrie chimique |
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Version du 1 juillet 1968 • À jour
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