Règlement (CE) 1592/1999 du 20 juillet 1999
Règlement (CE) 1592/1999 du 20 juillet 1999Abrogé
Version28 juillet 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1592/1999 de la Commission du 20 juillet 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 2238/93 relatif aux documents accompagnant les transports de produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole |
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Texte du document
Version du 28 juillet 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1627/98(2), et notamment son article 71, paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: