Règlement (CE) 723/2009 du 25 juin 2009 relatif à un cadre juridique communautaire applicable à un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 2013 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 723/2009 du Conseil du 25 juin 2009 relatif à un cadre juridique communautaire applicable à un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) |
Décisions • 2
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[…] 30 Voir l'article 2, point a), du règlement (CE) n° 723/2009 du Conseil du 25 juin 2009 relatif à un cadre juridique communautaire applicable à un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) (JO L 206 du 8.8.2009, p. 1).
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[…] EiPR, (41), 5, mai 2019, p. 284-291 Union européenne ; Règlement 723/2009 du 25 juin 2009 ; Recherche ; Open access ; BGiété intellec- Nigeria ; Droit d'auteur ; Cinéma ; Exploitation ; tuelle ; Protection Contrefaçon ; LégisLItion ; Union européenne ; États-Unis
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Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 171 et son article 172, premier alinéa,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
vu l’avis du Comité économique et social européen (2),
après consultation du Comité des régions (3),
considérant ce qui suit: