Règlement 126/67/CEE du 13 juin 1967 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons
Règlement 126/67/CEE du 13 juin 1967 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citronsAbrogé
Version20 juin 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juin 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 126/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE KILAVUZ c. TURQUIE, 21 octobre 2008, 8327/03
—
[…] L'administration décida le placement de M. Geren dans la cellule no 3, dite d'observation. Il fut autorisé à garder sa ceinture et même à disposer d'un drap, conformément au règlement intérieur de l'établissement, au motif qu'il n'avait montré aucun signe franc de troubles psychiques lors de son admission.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 juin 1967 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)