Règlement (CEE) 2231/77 du 6 octobre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées), rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillures, chanfreines ou similaires, de la position tarifaire 44
Règlement (CEE) 2231/77 du 6 octobre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées), rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillures, chanfreines ou similaires, de la position tarifaire 44Abrogé
Version11 octobre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2231/77 de la Commission, du 6 octobre 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées), rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillures, chanfreines ou similaires, de la position tarifaire 44.13, originaires de Malaysia, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil |
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