Règlement (CEE) 1623/91 du 13 juin 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1623/91 du Conseil du 13 juin 1991 modifiant les règlements (CEE) n° 1035/72, (CEE) n 2240/88 et (CEE) n° 1121/89 en ce qui concerne le mécanisme des seuils d'intervention dans le secteur des fruits et légumes frais |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3920/90 (2), et notamment son article 16 ter paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis du Parlement européen (4),
vu l'avis du Comité économique et social (5),
no 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (8), modifié par le règlement (CEE) no 1521/89 (9), ainsi que par les articles 1er et 2 du règlement (CEE) no 1121/89 du Conseil, du 27 avril 1989, relatif à l'instauration d'un seuil d'intervention pour les pommes et les choux-fleurs (10); qu'il convient de retenir, pour le seuil d'intervention pour les tomates, le niveau fixé par le règlement (CEE) no 1388/90 de la Commission, du 23 mai 1990, fixant le niveau du seuil d'intervention des choux-fleurs, des pêches, des nectarines, des citrons, des tomates et des pommes pour la campagne 1990/1991 (11) et, pour les tranches de dépassement, les niveaux fixés par le règlement (CEE) no 1197/90,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: