Règlement (CEE) 2760/83 du 3 octobre 1983
Règlement (CEE) 2760/83 du 3 octobre 1983
Version4 octobre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2760/83 de la Commission, du 3 octobre 1983, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 4 octobre 1983 • À jour
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