Règlement (CEE) 894/79 du 3 mai 1979
Règlement (CEE) 894/79 du 3 mai 1979
Version7 mai 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mai 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 894/79 de la Commission, du 3 mai 1979, modifiant les montants compensatoires monétaires |
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Version du 7 mai 1979 • À jour
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