Règlement (CE) 2331/98 du 22 octobre 1998
Règlement (CE) 2331/98 du 22 octobre 1998Abrogé
Version30 octobre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2331/98 du Conseil du 22 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) no 950/97 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture |
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Version du 30 octobre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: