Règlement (CEE) 362/75 du 13 février 1975 relatif aux modalités d'application des opérations de distillation des vins de table devant se terminer le 6 juin 1975
Règlement (CEE) 362/75 du 13 février 1975 relatif aux modalités d'application des opérations de distillation des vins de table devant se terminer le 6 juin 1975Abrogé
Version14 février 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 février 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 362/75 de la Commission, du 13 février 1975, relatif aux modalités d'application des opérations de distillation des vins de table devant se terminer le 6 juin 1975 |
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Version du 14 février 1975 • À jour
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