Règlement (CE) 3297/93 du 30 novembre 1993
Règlement (CE) 3297/93 du 30 novembre 1993Abrogé
Version1 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3297/93 de la Commission du 30 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté |
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Version du 1 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: