Règlement (CEE) 2799/75 du 29 octobre 1975
Règlement (CEE) 2799/75 du 29 octobre 1975Abrogé
Version1 novembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2799/75 de la Commission, du 29 octobre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1280/71 en ce qui concerne notamment les montants forfaitaires fixés par ledit règlement |
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Version du 1 novembre 1975 • À jour
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