Règlement (CE) 1524/2005 du 20 septembre 2005 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Version21 septembre 2005

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	21 septembre 2005

Sur le règlement :

Date de signature :	20 septembre 2005
Date de publication au JOUE :	21 septembre 2005
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1524/2005 de la Commission du 20 septembre 2005 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

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Version du 21 septembre 2005 • À jour

Règlement (CE) 1524/2005 du 20 septembre 2005 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Sur le règlement :

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