Règlement (CEE) 2186/69 du 7 novembre 1969 relatif à une adjudication permanente de lait écrémé en poudre vendu par les organismes d'intervention belge, allemand, français et néerlandais et exportés dans les pays tiers sous forme de produits transformés
Règlement (CEE) 2186/69 du 7 novembre 1969 relatif à une adjudication permanente de lait écrémé en poudre vendu par les organismes d'intervention belge, allemand, français et néerlandais et exportés dans les pays tiers sous forme de produits transformésAbrogé
Version9 novembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2186/69 de la Commission, du 7 novembre 1969, relatif à une adjudication permanente de lait écrémé en poudre vendu par les organismes d'intervention belge, allemand, français et néerlandais et exportés dans les pays tiers sous forme de produits transformés |
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Version du 9 novembre 1969 • À jour
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