Règlement (CEE) 3593/73 du 28 décembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contre
Règlement (CEE) 3593/73 du 28 décembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contreAbrogé
Version1 janvier 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3593/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contre-plaqués de conifères, de la position EX 44.15 du tarif douanier commun (année 1974) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1974 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)