Règlement (CE) 1870/94 du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, les prix applicables dans le secteur du riz
Règlement (CE) 1870/94 du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, les prix applicables dans le secteur du rizAbrogé
Version30 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1870/94 du Conseil du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, les prix applicables dans le secteur du riz |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: