Règlement (CE) 1455/2007 du 10 décembre 2007 portant ouverture de contingents à l’importation dans la Communauté de riz originaire d'Égypte
Règlement (CE) 1455/2007 du 10 décembre 2007 portant ouverture de contingents à l’importation dans la Communauté de riz originaire d'ÉgypteAbrogé
Version12 décembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1455/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 portant ouverture de contingents à l’importation dans la Communauté de riz originaire d'Égypte |
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Version du 12 décembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 13, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: