Règlement (CEE) 605/71 du 23 mars 1971
Règlement (CEE) 605/71 du 23 mars 1971Abrogé
Version25 mars 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mars 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 605/71 de la Commission, du 23 mars 1971, limitant l'application des règlements (CEE) n° 1416/69 et n° 1417/69 concernant la vente à prix réduit de beurre de stock public à certaines catégories de consommateurs |
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Version du 25 mars 1971 • À jour
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