Règlement (CEE) 2396/79 du 30 octobre 1979
Règlement (CEE) 2396/79 du 30 octobre 1979Abrogé
Version1 novembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2396/79 du Conseil, du 30 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 352/79 autorisant le coupage des vins rouges allemands avec des vins rouges importés |
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Version du 1 novembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2384/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 PARAGRAPHE 4 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :