Règlement (CEE) 2949/88 du 23 septembre 1988 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes de seigle fourrager détenues par l'organisme d'intervention danois
Règlement (CEE) 2949/88 du 23 septembre 1988 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes de seigle fourrager détenues par l'organisme d'intervention danois
Version27 septembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2949/88 de la Commission, du 23 septembre 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes de seigle fourrager détenues par l'organisme d'intervention danois |
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Version du 27 septembre 1988 • À jour
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