Règlement (CEE) 2233/93 du 5 août 1993
Règlement (CEE) 2233/93 du 5 août 1993
Version11 août 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 août 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 août 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2233/93 du Conseil du 5 août 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 518/92 relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part |
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Texte du document
Version du 11 août 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: