Règlement (CEE) 1838/83 du 5 juillet 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' éthylèneglycol, de la sous

Version9 juillet 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	9 juillet 1983

Date de signature :	5 juillet 1983
Date de publication au JOUE :	6 juillet 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 1838/83 de la Commission du 5 juillet 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' éthylèneglycol, de la sous-position 29.04 C ex I du tarif douanier commun, originaire du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

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Version du 9 juillet 1983 • À jour

Règlement (CEE) 1838/83 du 5 juillet 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' éthylèneglycol, de la sousAbrogé